Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV s’appliquent au site https://soorce.solutions ainsi qu’aux prestations opérées par SOORCE SASU, SIREN 953 987 336, siège social 7 rue Gustave Nadaud, 75116 Paris, France, contact@soorce.solutions.

Titre I — Dispositions générales et prestations

Article 1 — Définitions

Capacités : les quatre domaines d’intervention de Soorce — Growth Foundations, Creative Production, Acquisition et Custom Growth Systems. Chacune peut être commandée séparément, ou combinée avec une ou plusieurs des autres au sein d’un même Devis.

Growth Foundations : prestation portant sur la stratégie, le produit, les fondations de données, la mesure et l’infrastructure Growth du Client, nécessaires avant ou en parallèle de l’accélération. Peut inclure du développement, dans la seule mesure où il sert directement la croissance.

Creative Production : production de contenu, de vidéo et de créations publicitaires (ad creatives), conçue comme une infrastructure de production continue et non comme une prestation créative ponctuelle, le cas échéant appuyée par l’Outil Propriétaire AIoContent.

Acquisition : prestation d’acquisition et de conversion combinant, selon le périmètre convenu au Devis, un ou plusieurs des leviers suivants : Paid (Meta Ads, Google Ads, LinkedIn Ads, retargeting), Organic (SEO, GEO, contenu, appuyés par l’Outil Propriétaire AIoSEO) et Outbound (prospection multicanale appuyée par les Outils Propriétaires AIoLeads et LinkedIn Signal Engine).

Custom Growth Systems : conception et développement d’une infrastructure sur mesure — agents IA, pipelines de données, automatisations, systèmes logiciels internes — lorsque les Capacités standardisées ne suffisent pas à répondre au besoin du Client, sur devis spécifique et Cahier des Charges dédié.

Modes d’engagement : les trois modalités selon lesquelles une Capacité est commandée — Build, Produce et Operate — définies à l’Article 2.

Cahier des Charges : document validé par les deux parties définissant le périmètre fonctionnel exact d’une prestation en mode Build ou d’un Custom Growth System.

Livrables : les productions spécifiquement réalisées pour le Client dans le cadre d’une Capacité, à l’exclusion des Outils Propriétaires.

Outils Propriétaires : l’ensemble des méthodologies, prompts, workflows d’automatisation, bases de données, scripts, modèles, interfaces et systèmes logiciels développés par Soorce indépendamment de tout Client, notamment AIoContent, AIoSEO, AIoLeads et LinkedIn Signal Engine.

Fiche Objectifs : document annexé à un contrat en mode Operate, signé par les deux parties, définissant les indicateurs d’activité garantis, leur méthode de mesure et les obligations de coopération du Client.

Co-Found : programme distinct décrit au Titre II, régi par des documents contractuels spécifiques, auquel les Articles 1 à 13 du présent Titre I s’appliquent uniquement pour les prestations techniques exécutées dans ce cadre.

Article 2 — Les modes d’engagement

2.1 Build

Prestation ponctuelle visant à construire une fondation, un actif ou un système défini au sein d’une ou plusieurs Capacités. Prix forfaitaire fixé au Devis pour le périmètre établi au Cahier des Charges. Un projet dépassant ce périmètre est découpé en plusieurs prestations Build successives, chacune faisant l’objet d’un Cahier des Charges et d’un forfait distincts. Payable intégralement à la commande, sauf échelonnement précisé au Devis.

2.2 Produce

Abonnement donnant accès à une capacité de production créative continue (Creative Production). Prix mensuel fixé au Devis, facturé mensuellement d’avance. Conclu sans engagement de durée minimale sauf mention contraire au Devis, résiliable par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de trente jours.

2.3 Operate

Abonnement confiant à Soorce l’opération récurrente d’un moteur Growth (notamment Acquisition) dans la durée. Prix mensuel fixé au Devis. Engagement initial dont la durée minimale est précisée au Devis (à défaut, six mois), puis reconduction tacite de mois en mois, résiliable moyennant un préavis de trente jours.

2.4 Combinaison des Capacités et des modes

Une même mission peut combiner plusieurs Capacités et plusieurs modes d’engagement (par exemple un Build initial en Growth Foundations suivi d’un Operate en Acquisition). Chaque combinaison fait l’objet d’un Devis détaillant le périmètre, le mode d’engagement retenu pour chaque Capacité et le prix correspondant.

Article 3 — Propriété intellectuelle

3.1 Livrables

La propriété pleine et entière du code source, de la documentation et des Livrables spécifiquement créés pour le Client dans le cadre d’une prestation en mode Build est transférée au Client au jour du paiement intégral du prix forfaitaire correspondant. Soorce remet à cette date le code source, la documentation et l’ensemble des accès.

3.2 Nom de domaine et hébergement

Le nom de domaine et l’hébergement du Client sont souscrits par le Client, à son nom et sur ses propres comptes. Soorce n’en est jamais titulaire. Soorce assure leur configuration mais décline toute responsabilité quant à leur renouvellement, leur facturation et leur disponibilité.

3.3 Outils Propriétaires

Les Outils Propriétaires demeurent en toutes circonstances la propriété exclusive de Soorce, qu’ils aient été développés avant, pendant ou après la relation contractuelle, et que leur développement ait ou non été partiellement financé par une prestation du Client. Aucune cession prévue au présent article ne porte sur les Outils Propriétaires, même lorsqu’ils sont interfacés avec un Livrable ou utilisés dans le cadre d’un abonnement Produce ou Operate. Le Client bénéficie, pendant la durée du contrat, d’un droit d’usage non exclusif, non cessible et non transférable de ces Outils, qui cesse de plein droit à la résiliation, sans indemnité.

3.4

Le Client s’interdit de reproduire, décompiler, désassembler, effectuer de l’ingénierie inverse, extraire ou tenter de reconstituer tout ou partie des Outils Propriétaires, de leur logique, de leurs prompts, algorithmes ou architecture.

3.5 Composants tiers

Un Livrable peut incorporer des bibliothèques et composants tiers soumis à leurs propres licences, dont le Client reconnaît devoir respecter les conditions. La cession de l’Article 3.1 s’entend sous réserve de ces licences.

3.6

Les marques, noms de produits (notamment AIoContent, AIoSEO, AIoLeads, LinkedIn Signal Engine) et méthodologies de Soorce demeurent sa propriété exclusive.

Article 4 — Corrections après livraison (mode Build)

Pendant trente jours calendaires à compter de la livraison, Soorce corrige sans surcoût tout dysfonctionnement du Livrable au regard du Cahier des Charges.

Cette garantie ne couvre ni les évolutions fonctionnelles, ni les ajouts de fonctionnalité, ni les demandes de modification esthétique, ni les dysfonctionnements résultant d’une intervention d’un tiers, d’une modification du code par le Client, ou d’un service externe.

Au-delà de ce délai, la correction relève d’un nouveau Devis ou d’un abonnement Operate couvrant la maintenance évolutive du système concerné.

Article 5 — Garantie d’activité (mode Operate)

5.1 Nature de l’engagement

Un abonnement Operate est exécuté en obligation de moyens renforcés. Soorce garantit un volume d’activité mesurable, défini à la Fiche Objectifs propre à la Capacité concernée — notamment le rythme de publication, le volume de prospects contactés ou de campagnes actives, et la remise d’un reporting mensuel.

5.2 Absence de garantie commerciale

Soorce ne garantit ni chiffre d’affaires, ni nombre de ventes, ni taux de conversion, ni retour sur investissement. Ces résultats dépendent notamment de l’offre du Client, de sa politique tarifaire, de sa capacité à conclure et de facteurs de marché extérieurs.

5.3 Mise en œuvre

Si les indicateurs définis à la Fiche Objectifs ne sont pas atteints à l’issue des six premiers mois d’Operate pour une cause exclusivement imputable à Soorce, celle-ci poursuit la prestation sans facturation pendant trois mois supplémentaires. Cette poursuite constitue la seule contrepartie due et se substitue à tout droit à remboursement.

5.4 Conditions de validité

La garantie est suspendue de plein droit, sans mise en demeure, en cas de manquement du Client à ses obligations de l’Article 6.

5.5 Exclusions

Sont exclues les variations imputables à une modification substantielle de l’offre, du marché ou du positionnement tarifaire du Client, les modifications unilatérales des algorithmes ou conditions d’utilisation des plateformes tierces, la force majeure, et toute décision du Client de suspendre ou modifier la prestation.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s’engage à désigner un interlocuteur unique disposant du pouvoir de validation, à fournir dans un délai n’excédant pas cinq jours ouvrés tout accès, contenu, information ou validation demandé, à souscrire et maintenir à son nom le nom de domaine et l’hébergement lorsqu’applicable, à ne pas entraver le fonctionnement des systèmes déployés, à assurer le suivi commercial des opportunités générées, et à régler les sommes dues dans les délais convenus.

Tout manquement suspend la garantie de l’Article 5 pour la durée du manquement.

Article 7 — Modalités financières

Les prix sont exprimés hors taxes et fixés au cas par cas au Devis pour chaque Capacité et chaque mode d’engagement ; aucun tarif n’est publié de manière standardisée sur le site. La TVA applicable s’ajoute au taux en vigueur.

Le mode Build est payable intégralement à la commande sauf échelonnement précisé au Devis ; les abonnements Produce et Operate sont facturés mensuellement d’avance.

Le règlement vaut acceptation ferme du Devis et des présentes CGV.

Toute somme non réglée à échéance porte intérêt au taux légal majoré, sans préjudice de l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € prévue par le Code de commerce.

Aucune somme versée ne fait l’objet d’un remboursement, quelle que soit la satisfaction du Client, sous réserve de l’Article 5.3.

Le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation, la commande étant passée pour les besoins de son activité professionnelle.

Article 8 — Confidentialité et références

Chaque partie conserve confidentielle toute information de nature confidentielle communiquée par l’autre.

Cette obligation ne s’applique pas aux Outils Propriétaires de Soorce.

Sauf opposition écrite du Client, Soorce est autorisée à mentionner son nom, son logo et la nature générale de la mission à titre de référence commerciale, sans divulgation de données chiffrées confidentielles sauf accord exprès.

Article 9 — Durée et résiliation

Le mode Build prend fin à la livraison.

Les abonnements Produce et Operate sont résiliables moyennant un préavis de trente jours, sous réserve, pour Operate, d’un engagement initial minimal précisé au Devis.

En cas de manquement grave non réparé dans les quinze jours suivant une mise en demeure, l’autre partie peut résilier de plein droit.

Article 10 — Responsabilité et force majeure

La responsabilité de Soorce ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses obligations.

Elle est plafonnée, toutes causes confondues, au montant total payé par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Soorce n’est pas responsable des dommages indirects : perte de chiffre d’affaires, perte de chance, atteinte à l’image.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 11 — Données personnelles

Dans le cadre d’un abonnement Operate impliquant un traitement de données de prospects ou clients du Client, Soorce est susceptible de traiter des données personnelles pour le compte du Client en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Les modalités sont précisées dans un accord de traitement des données annexé au contrat. Le Client garantit disposer d’une base légale valable pour les traitements qu’il confie à Soorce.

Article 12 — Dispositions diverses

La nullité d’une stipulation n’affecte pas la validité des autres.

Les présentes CGV, le Devis, le Cahier des Charges, la Fiche Objectifs et, le cas échéant, les documents contractuels Co-Found mentionnés au Titre II constituent l’intégralité de l’accord et prévalent sur tout document antérieur.

Soorce peut modifier les présentes CGV ; les modifications s’appliquent aux contrats conclus postérieurement.

Article 13 — Droit applicable

Droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Titre II — Programme Co-Found

Article 14 — Programme Co-Found

Soorce sélectionne chaque année un nombre limité d’entrepreneurs (trois par an à la date des présentes) répondant cumulativement aux critères suivants : appartenance à l’un des secteurs à impact retenus par Soorce (Éducation, Santé, Travail, Climat, Société), profil de fondateur, dirigeant ou expert senior expérimenté dans son secteur, et projet pour lequel la technologie constitue ou peut constituer un levier de transformation. La sélection s’opère indifféremment parmi les Clients existants de Soorce, le réseau de Soorce, ou une période de candidature ouverte.

Article 15 — Architecture contractuelle Co-Found

Le programme Co-Found comporte jusqu’à trois phases distinctes, chacune pouvant faire l’objet d’un document contractuel propre :

• (a) Work together — Soorce déploie son infrastructure Growth autour du projet sélectionné. La rémunération de Soorce au titre de cette phase est principalement alignée sur le chiffre d’affaires généré par le Client, selon des modalités définies dans un contrat Co-Found spécifique distinct des présentes CGV. Toute prestation technique relevant d’une Capacité du Titre I (notamment Growth Foundations ou Custom Growth Systems) exécutée dans ce cadre reste soumise aux Articles 1 à 13 et fait l’objet d’une facturation distincte.
• (b) Prove — Phase d’observation conjointe de la traction, de l’économie du projet, de l’exécution, du fit fondateur et de la relation de travail. Aucune association en capital n’intervient automatiquement à l’issue de cette phase.
• (c) Co-Found (association) — Lorsque les deux parties souhaitent aller plus loin, la relation peut faire l’objet d’une prise de participation de Soorce ou d’une entité qu’elle désigne à cet effet, et d’un pacte d’associés distinct. Le pacte d’associés fixe seul la quotité, la valorisation, la gouvernance, les mécanismes de sortie (bonne/mauvaise sortie, cession conjointe, sortie forcée) et l’anti-dilution ; les présentes CGV ne préjugent d’aucune quotité ni méthode de valorisation.

Article 16 — Qualité de Client et de Fondateur

Le terme « Client » désigne la partie cocontractante au titre de toute prestation technique relevant du Titre I. Le terme « Fondateur » désigne la personne physique dirigeant le projet sélectionné en Co-Found.

Le Fondateur assume seul la gestion opérationnelle, la représentation légale et la conduite quotidienne de l’entreprise, y compris après toute prise de participation de Soorce. Soorce n’exerce aucune fonction de direction, de gestion ou de représentation de l’entreprise du Fondateur et ne peut être tenue responsable des décisions opérationnelles, commerciales, sociales ou juridiques prises par le Fondateur.

Article 17 — Non-automaticité et sortie du programme

Aucune phase du programme Co-Found n’emporte, par elle-même, obligation pour Soorce de passer à la phase suivante, ni droit pour le Client à une quelconque contrepartie au-delà de ce qui a été effectivement livré ou versé au titre de la phase en cours. Soorce demeure libre, à l’issue de toute phase, de poursuivre l’accompagnement sous une autre forme contractuelle (prestations standard du Titre I) ou d’y mettre fin, sans indemnité, sous réserve du respect des engagements contractuels déjà pris pour la phase en cours.

Article 18 — Confidentialité renforcée et non-sollicitation

Les informations financières, stratégiques et de gouvernance échangées dans le cadre du programme Co-Found bénéficient du régime de confidentialité de l’Article 8, renforcé en ce qu’il s’applique sans limitation de durée aux informations relatives à une éventuelle participation au capital, tant que celle-ci n’est pas rendue publique par le Client lui-même.

Le Client s’interdit, pendant la durée de sa participation au programme et pendant les douze mois suivants, de solliciter directement ou indirectement, pour un projet concurrent, tout collaborateur ou prestataire dont il a eu connaissance par l’intermédiaire de Soorce.