Dernière mise à jour : 07/07/2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») s’appliquent au site https://soorce.solutions ainsi qu’aux prestations proposées sous l’appellation Soorce.solutions, opérées exclusivement par :

SOORCE SASU
SIRET : 953 987 336
Siège social : 7 rue Gustave Nadaud, 75016 Paris, France
Email de contact : alan@soorce.solutions

SOORCE SASU est seule responsable et gestionnaire des services Soorce.solutions, à l’exclusion des autres entités, activités ou marques éventuellement associées à “soorce.group”, “soorce ventures” ou tout autre entité distincte.

ARTICLE 1 — DÉFINITIONS
— « Systèmes » : désigne, indifféremment ou cumulativement, les quatre familles de prestations proposées par Soorce : (i) Construire — conception et développement de produits, plateformes, outils ou agents IA ; (ii) Générer de l’Attention — création et diffusion de contenu organique ; (iii) Générer du Trafic — référencement naturel (SEO) et référencement par IA générative (GEO) ; (iv) Générer des Rendez-vous — prospection et qualification commerciale automatisée.
— « Setup » : la phase initiale de conception, de configuration et de mise en place du ou des Système(s) commandé(s) par le Client, donnant lieu à une facturation forfaitaire unique définie au Contrat.
— « Abonnement » ou « Pilotage Mensuel » : la prestation récurrente de pilotage, maintenance, optimisation et reporting des Systèmes déployés, facturée mensuellement.
— « Commission de Performance » : la part variable de la rémunération de Soorce, calculée en fonction des Résultats définis à l’Article 5, dont le taux (compris entre 5 % et 20 %) et l’assiette de calcul sont précisés dans la Fiche Objectifs annexée au Contrat.
— « Fiche Objectifs » : document annexé au Contrat, signé par les deux parties, définissant précisément pour chaque mission : l’objectif chiffré poursuivi, l’indicateur de mesure retenu, la méthode et la source de mesure, le délai contractuel d’atteinte, et les obligations de coopération du Client nécessaires à sa réalisation.
— « Outils Propriétaires » : l’ensemble des méthodologies, prompts, workflows d’automatisation, bases de données, scripts, modèles, interfaces internes et systèmes logiciels développés par Soorce et/ou par son fondateur Ali Safraoui à titre personnel, antérieurement ou pendant la durée du Contrat, indépendamment de tout Client particulier, et utilisés pour la fourniture des Systèmes.
— « Livrables » : les productions spécifiquement réalisées par Soorce pour le Client dans le cadre de l’exécution du Contrat (contenus éditoriaux, campagnes, visuels, configurations spécifiques, développements sur mesure identifiés comme tels au Contrat), à l’exclusion des Outils Propriétaires.

ARTICLE 2 — DESCRIPTION DES PRESTATIONS
2.1 Construire. Conception et développement de tout produit, plateforme, outil métier ou agent IA nécessaire à l’activité du Client, à partir de l’existant ou à partir de zéro.
2.2 Générer de l’Attention. Construction d’une présence organique régulière sur les canaux où se trouve l’audience du Client, incluant stratégie éditoriale, production de contenu, publication et optimisation.
2.3 Générer du Trafic. Référencement naturel (SEO) et référencement par intelligence artificielle générative (GEO) visant à accroître la visibilité et la citabilité du Client.
2.4 Générer des Rendez-vous. Prospection commerciale automatisée multicanal (emailing, réseaux professionnels, autres canaux définis au Contrat) et qualification des opportunités générées.
2.5 Chaque mission fait l’objet d’un Devis ou d’une Proposition Commerciale précisant le périmètre exact des Systèmes commandés. En l’absence de précision contraire, une prestation de Construire ne comprend pas l’activation des Systèmes d’acquisition, qui font l’objet d’une commande distincte ou complémentaire.

ARTICLE 3 — MODALITÉS FINANCIÈRES
3.1 Setup. Montant forfaitaire fixé au Devis, facturé selon l’échéancier convenu (à défaut de stipulation contraire : 50 % à la commande, 50 % à la mise en production).
3.2 Abonnement. Facturé mensuellement d’avance. Engagement minimal précisé au Contrat, reconductible tacitement par périodes successives de même durée, sauf résiliation notifiée dans les conditions de l’Article 8.
3.3 Commission de Performance. Calculée selon la périodicité prévue à la Fiche Objectifs, sur la base des Résultats effectivement constatés selon la méthode de mesure qui y est définie. Soorce se réserve un droit d’audit raisonnable des données du Client nécessaires au calcul de la Commission (accès en lecture seule au CRM, outils analytics, ou tout système de suivi désigné à la Fiche Objectifs).
3.4 Toute somme due et non contestée de bonne foi dans un délai de 8 jours à compter de son échéance porte intérêt de retard au taux légal en vigueur majoré, sans préjudice de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par le Code de commerce.

ARTICLE 4 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 Outils Propriétaires. Les Outils Propriétaires demeurent, en toutes circonstances, la propriété exclusive de Soorce et/ou de son fondateur Ali Safraoui à titre personnel, qu’ils aient été développés avant, pendant ou après la relation contractuelle avec le Client, et que leur développement ait ou non été partiellement financé par le Setup ou l’Abonnement du Client. Le Client bénéficie, pendant la durée du Contrat et dans la limite de ses besoins propres, d’un droit d’usage non exclusif, non cessible et non transférable des Outils Propriétaires, à seule fin de bénéficier des Systèmes commandés. Ce droit d’usage cesse de plein droit à la date de résiliation ou d’expiration du Contrat, sans indemnité.
4.2 Le Client s’interdit, directement ou par un tiers, de reproduire, décompiler, désassembler, effectuer de l’ingénierie inverse, extraire, copier ou tenter de reconstituer tout ou partie des Outils Propriétaires, de leur logique, de leurs prompts, algorithmes ou architecture, à quelque fin que ce soit.
4.3 Livrables. Sauf stipulation contraire au Contrat, la propriété des Livrables spécifiquement créés pour le Client (à l’exclusion de tout élément constitutif d’un Outil Propriétaire qui y serait incorporé) est transférée au Client à réception du paiement intégral du Setup correspondant. Jusqu’au paiement intégral, les Livrables demeurent la propriété de Soorce.
4.4 Toute mention, marque, méthodologie nommée ou signe distinctif de Soorce demeure la propriété exclusive de Soorce et ne saurait être utilisé par le Client sans autorisation écrite préalable, y compris à titre de référence commerciale, sous réserve de l’Article 7.3.

ARTICLE 5 — GARANTIE DE RÉSULTAT
5.1 Principe. Pour les missions incluant tout ou partie des Systèmes d’acquisition (Attention, Trafic, Rendez-vous) et donnant lieu à Commission de Performance, Soorce consent au Client une garantie de résultat dans les conditions strictement définies au présent article et précisées à la Fiche Objectifs.
5.2 Définition de l’Objectif. L’Objectif garanti est exclusivement celui défini, chiffré et daté dans la Fiche Objectifs signée par les deux parties. En l’absence de Fiche Objectifs signée, ou pour toute mission n’en comportant pas, aucune garantie de résultat ne s’applique, la prestation étant alors exécutée en obligation de moyens renforcés.
5.3 Mise en œuvre de la garantie. Si, à l’expiration du délai contractuel fixé à la Fiche Objectifs, l’Objectif n’est pas atteint selon la méthode de mesure qui y est définie, Soorce poursuit la prestation sans facturation additionnelle du Setup et sans majoration de l’Abonnement, jusqu’à l’atteinte de l’Objectif, dans la limite d’une durée additionnelle maximale de [X] mois (« Période de Rattrapage »). L’Abonnement mensuel reste dû pendant la Période de Rattrapage dans les conditions habituelles, sauf stipulation contraire expresse au Contrat.
5.4 Conditions de validité de la garantie. La garantie de résultat est strictement conditionnée au respect, par le Client, de l’ensemble de ses obligations de coopération listées à l’Article 6. Elle est suspendue de plein droit, sans mise en demeure préalable, en cas de manquement du Client à l’une quelconque de ces obligations, et ce pour toute la durée du manquement.
5.5 Exclusions. Sont notamment exclus du champ de la garantie : les variations de résultat imputables à une modification substantielle de l’offre, du marché ou du positionnement tarifaire du Client ; les modifications unilatérales des algorithmes, conditions d’utilisation ou politiques des plateformes tierces (réseaux sociaux, moteurs de recherche, messageries professionnelles) sur lesquelles reposent les Systèmes ; tout cas de force majeure au sens de l’Article 11 ; toute décision du Client de suspendre, modifier substantiellement ou interrompre la prestation avant le terme du délai contractuel.
5.6 La garantie de résultat ne constitue en aucun cas un engagement de chiffre d’affaires, de rentabilité ou de conversion finale en vente au-delà de l’Objectif précisément défini à la Fiche Objectifs.

ARTICLE 6 — OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à :
— Désigner un interlocuteur unique disposant du pouvoir de décision et de validation nécessaire à l’avancement de la mission ;
— Fournir à Soorce, dans un délai raisonnable n’excédant pas 5 jours ouvrés à compter de toute demande, les accès, informations, contenus, validations et éléments nécessaires à l’exécution de la prestation ;
— Ne pas entraver, directement ou indirectement, le bon fonctionnement des Systèmes déployés (modification non concertée des outils, interruption des accès, changement de stratégie commerciale non communiqué) ;
— Assurer, le cas échéant, le suivi commercial des opportunités générées (prise de contact, qualification, relance) dans un délai raisonnable, ce suivi n’étant pas inclus dans la prestation de Soorce sauf stipulation contraire ;
— Régler les sommes dues dans les délais convenus.
Tout manquement à ces obligations est susceptible de suspendre la garantie de résultat prévue à l’Article 5, sans que Soorce ne puisse être tenue responsable du retard ou de l’absence d’atteinte de l’Objectif qui en résulterait.

ARTICLE 7 — CONFIDENTIALITÉ ET RÉFÉRENCES
7.1 Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentielle toute information de nature confidentielle communiquée par l’autre partie dans le cadre de l’exécution du Contrat, et à ne l’utiliser qu’aux fins de son exécution.
7.2 Cette obligation ne s’applique pas aux Outils Propriétaires de Soorce, dont la nature confidentielle est acquise indépendamment de toute information transmise par le Client, ni aux informations tombées dans le domaine public autrement que par la faute de la partie qui les divulgue.
7.3 Sauf opposition écrite du Client, Soorce est autorisée à mentionner le nom, le logo et la nature générale de la mission réalisée pour le Client à titre de référence commerciale (site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux), sans divulgation de données chiffrées confidentielles sauf accord exprès du Client.

ARTICLE 8 — DURÉE ET RÉSILIATION
8.1 Le Contrat prend effet à sa signature pour la durée précisée aux conditions particulières.
8.2 En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations non réparé dans un délai de 15 jours à compter d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée ou tout moyen équivalent avec accusé de réception, l’autre partie peut résilier le Contrat de plein droit, sans préjudice de tout dommage et intérêt.
8.3 La résiliation de l’Abonnement met fin de plein droit à la Commission de Performance à compter de sa date d’effet, sous réserve du règlement des sommes dues au titre des Résultats déjà constatés antérieurement à cette date.

ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ
9.1 La responsabilité de Soorce ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses obligations de moyens, à l’exclusion de toute garantie au-delà de celle expressément définie à l’Article 5.
9.2 En tout état de cause, la responsabilité totale de Soorce au titre du Contrat, toutes causes confondues, est plafonnée au montant total payé par le Client au titre du Setup et de l’Abonnement au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.
9.3 Soorce ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de chance, atteinte à l’image) subis par le Client.

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’exécution des Systèmes, notamment de prospection commerciale, Soorce est susceptible de traiter des données à caractère personnel pour le compte du Client, en qualité de sous-traitant au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les modalités de ce traitement (nature, finalité, durée, mesures de sécurité) sont précisées dans un accord de traitement des données annexé au Contrat.

ARTICLE 11 — FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français.

ARTICLE 12 — DISPOSITIONS DIVERSES
12.1 Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable, cette nullité n’affectera pas la validité des autres stipulations, qui continueront à produire leurs effets.
12.2 Les présentes CGV, le Devis et la Fiche Objectifs constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et prévalent sur tout document, échange ou accord antérieur portant sur le même objet.
12.3 Soorce se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les modifications s’appliquent aux Contrats conclus postérieurement à leur mise à jour, sauf stipulation contraire.

ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition d’ordre public contraire.